Conditions d'utilisation et informations légales

Conditions d'utilisation

Conditions d'inscription

Nos services sont entièrement gratuits et réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit Tunisien. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Le rôle de Tbadel.tn

Notre rôle n'est pas celui d'une "société de échanges". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d’échangé tout ce qu'il ou elle souhaite et qui est conforme à la loi.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les utilisateurs (texte, photos, etc.) et validé par l’administrateur. Nous n'intervenons pas dans l’échange par les utilisateurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne.

Prudence des membres

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre.

Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les échanges entre les utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Objets interdits :

En tant que membre de Tbadel.tn, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez échange est autorisé sur Tbadel.tn. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements Tbadel.tn, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits :

Les articles interdits à l’échange seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

Description d’annonces

Les annonces décrivent les objets à échange. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en échange doivent l'être dans la catégorie appropriée. L’utilisateur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie Tbadel.tn sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site ou la publication d’annonces de produits interdits.

Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en échange d'objets.

Informations légales

Validité des annonces

Tbadel.tn ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données.

Nous ne publierons aucune annonce sans avoir un compte valide.

Contrôle des annonces

Tbadel.tn retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte.

Tbadel.tn retirera aussi toute annonce ayant un titre promotionnel, contenu incompréhensible.

Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de Tbadel.tn.

Prière de vous référer aux différentes catégories de signalement.

Tbadel.tn s'engage à rester GRATUIT aux particuliers.

Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit.

Respect de votre vie privée/Spam

Afin de minimiser les risques de Spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de maniérer anonyme par nos serveurs.

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces.

Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public.

Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.

Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos réglées de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de Tbadel.tn.

Protection des données

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent tant que vous disposez d'un compte valide et actif.

Conditions et Charte d'utilisation du site Tbadel.tn

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Tbadel.tn.

Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site.

En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions.

Enfreindre les règles d'utilisation de Tbadel.tn cause le banni de compte et la suppression de toutes les annonces.

Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Tbadel.tn et/ou des utilisateurs de ce site.

Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site.

Vous ne pouvez échanger, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence a du matériel protégé.

Tbadel.tn se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez a Tbadel.tn la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information a un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site.

Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

La communauté Tbadel.tn

Tbadel.tn est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. Tbadel.tn ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Tbadel.tn ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Tbadel.tn, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté Tbadel.tn dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Tbadel.tn n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocké cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Liens

Tout contenu placé sur Tbadel.tn (annonce ou autre) ne peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Tbadel.tn. Tbadel.tn se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens mais aussi de supprimer les annonces et bannir l'utilisateur dans certain cas. Tbadel.tn ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Tbadel.tn, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Tbadel.tn, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Tbadel.tn.

Il est aussi strictement interdit d'utiliser les Liens externes comme pseudo, nom du store, dans les images, logos, bannière store, ou par message.

Titre de l'annonce :

Merci de vérifier que votre annonce porte un nom d'un seul produit. Le titre de l'annonce doit être clair et ne peut contenir une information personnelle (téléphone, fax, mail, adresse...), ni un message promotionnel.

Description du produit :

Merci de vérifier que la description de votre annonce traite bien d’un seul produit. La description du produit doit être clair.

Photos (images) du produit :

Merci de vérifier que les photos de votre produit (annonce) doivent être clair.

Catégorie de l'annonce :

Merci de vérifier que votre annonce est dans les bonnes catégorie et sous-catégorie.

Répétition d’annonce :

Merci de vérifier que vous ne disposez pas d’annonces identiques. Une seule et unique annonce pour le même produit.

Prix :

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Nom de domaine

Le nom domaine vous sera loué, il restera propriété de Tbadel.tn

Pas de Spam

Tbadel.tn n'autorise ni ne toléré aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité a : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "Junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de Tbadel.tn, contactez-nous

Contenu retiré du site

Tbadel.tn a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu (texte ou photos) jugé "par l'admin" non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Tbadel.tn ou de tout autre utilisateur de ce site.

Les photos et les informations des annonces peuvent être utiliser ailleurs sur le site par d'autres utilisateurs, ou partager sur d'autres sites ou réseaux sociaux. Si vous avez des photos (ou informations confidentielles) ne les publiez pas sur Tbadel.tn.

Pas d'enfants

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente (d’un même article, pour un même service, etc.).

Vous ne pouvez pas placer plusieurs produits dans une seule annonce.

Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Tbadel.tn, il est nécessaire d'établir les réglés suivantes afin de nous protéger des abus.

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

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